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INSTITUT UNIVERSITAIRE DE TECHNOLOGIE | Alençon

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Taxe d'apprentissage

La taxe d'apprentissage, versée par toute entreprise en fonction de sa masse salariale, a pour objet de participer, dans le cadre de la formation initiale ou continue, au financement des dépenses nécessaires au développement de l'enseignement technologique et professionnel dont l'apprentissage. Elle permet de financer les aspects les plus innovants des formations.
Versée en nature ou numéraire, elle peut représenter un budget important qui permet d'aménager de nouveaux locaux, de renouveler du matériel, de donner les moyens de dispenser un enseignement performant et de suivre l'évolution constante des différents secteurs professionnels.
La taxe est calculée sur le montant des salaires bruts versés par l'entreprise au cours de l'année d'imposition.
Les IUT sont habilités à recevoir la part correspondant aux cadres moyens et par association aux cadres moyens et ouvriers ou cadres moyens et supérieurs.

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Dernière modification : 31 mars 2016


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